Quels règlements juridiques dois-je respecter lors du téléchargement d'un motif?
Les motifs que vous téléchargez ne doivent pas aller à l'encontre des droits existants d'un tiers (en particulier les droits d'auteur, de la personne et sur la marque ) ou des dispositions légales . Exemples de motifs que nous ne pouvons pas imprimer
Pour utiliser un motif (photo, logo, texte, etc.) dans le T-shirt Designer, dans votre boutique Spreadshirt ou sur le Marketplace, vous devez posséder les droits sur ce motif , pour autant que de tels droits existent.
Avant de faire usage d'un motif, renseignez-vous sur son statut légal. Vous pouvez aussi demander au détenteur des droits sur un motif de vous délivrer une autorisation d'utilisation limitée.
Vous trouverez des informations à propos des marques déposées ainsi que l'étendue de leur protection sur les sites suivants:
- Office allemand des marques et brevets déposés
- Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union Européenne
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Les motifs contenant des opinions politiques radicales, diffamatoires ou allant à l'encontre de la loi sont strictement interdits
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