Qu'arrive-t-il si les motifs transgressent des règlements juridiques?

Les vendeurs, mais également les clients , doivent être conscients du fait qu'une utilisation illégale de matériaux protégés par la loi peut entraîner de lourdes amendes. Ceci est également valable pour les graphiques et les textes dont les contenus sont diffamatoires ou douteux selon la loi. En cas de violation de la loi , Spreadshirt se verra dans l'obligation de renvoyer le détenteur des droits et toute réclamation au responsable, afin de faire valoir les dommages engendrés.

Spreadshirt investit de surcroît beaucoup de temps et d'énergie à la recherche de transgressions de tout genre afin d'y mettre un terme le plus rapidement possible. Si nous venions à découvrir lors de nos recherches des contenus à caractère douteux, nous serions alors amenés à les supprimer et cela sans avertissement.

Vous avez découvert un motif à caractère douteux ou bien un texte diffamatoire? Alors envoyez un e-mail à legal@spreadshirt.fr. Vos données seront, bien entendu, traitées confidentiellement selon la clause de protection des données en vigueur.