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Vous et le nouveau paquet TVA e-commerce

Vous et le nouveau paquet TVA e-commerce

Avec l’entrée en vigueur le 1er juillet 2021 du paquet TVA e-commerce, de nouvelles règles s’appliqueront. Découvrez maintenant ses répercussions sur vos rétributions.

Qu’est-ce que le paquet TVA réglemente ?

Le paquet TVA sur l’e-commerce réglemente désormais le pays de l’Union européenne dans lequel la TVA est calculée pour les expéditions transfrontalières. Est-ce dans le pays de destination ou d’expédition ? Dans notre cas, il s’agit de savoir si c’est le taux de TVA en vigueur en Allemagne ou celui dans le pays de destination qui s’applique à la commande. Le règlement concerne uniquement les envois aux particuliers.

Qu’est-ce que cela change pour vous ?

Rien ne change pour vous si les commandes sont passées dans l’un des pays ci-dessous. En effet, Spreadshirt facture déjà à votre clientèle le taux de TVA applicable au pays de livraison de la commande. C’est sur cette base que le montant de votre rétribution est calculé et facturé.

Pays de livraison de la commande Taux de TVA
Autriche (AT) 20 %
Belgique (BE) 21 %
Tchéquie (CZ) 21 %
Danemark (DK) 25 %
Espagne (ES) 21 %
Finlande (FI) 24 %
France (FR) 20 %
Irlande (IE) 23 %
Italie (IT) 22 %
Luxembourg (LU) 17 %
Pays-Bas (NL) 21 %
Pologne (PL) 23 %
Suède (SE) 25 %

En revanche, si la commande est expédiée vers l’un des pays ci-dessous, votre rétribution peut varier, car Spreadshirt appliquait auparavant le taux de TVA allemand de 19 %. Mais encore une fois, vous n’avez rien à faire. Nous nous chargerons d’appliquer les nouvelles règles du paquet TVA.

Pays de destination Taux de TVA
Bulgarie (BG) 21 %
Chypre (CY) 19 %
Estonie (EE) 20 %
Grèce (EL) 24 %
Croatie (HR) 25 %
Hongrie (HU) 27 %
Lituanie (LT) 21 %
Lettonie (LV) 21 %
Malte (MT) 18 %
Portugal (PT) 23 %
Roumanie (RO) 19 %
Slovénie (SI) 22 %
Slovaquie (SK) 20 %

Si vous avez des questions, rendez-vous sur le forum !

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