Conditions générales de vente pour le Marketplace et les boutiques

En vigueur à partir du 1er mai 2017

A. Généralités

1. Contenu

Dans ces conditions (« Conditions générales de vente »), vos droits et obligations relatifs à l’utilisation des services de sprd.net AG (« Spreadshirt ») mis à votre disposition en tant que partenaire sont définis.

Ces conditions comprennent nos règles actuelles pour les services suivants :

  • Marketplace (en particulier la section B.)
  • Boutique (en particulier la section C.)

Si vous souhaitez utiliser un de nos services, vous devez accepter les Conditions générales de vente.

2. Vous devez connaître ces termes

Les « produits » sont des produits qui sont proposés par nous à des tiers pour la vente.

Les « designs » sont vos créations qui peuvent être représentées par des images pour nos produits.

Les « dénominations » sont des descriptions et des mots-clés pour des designs individuels.

Les « produits sur mesure » sont des combinaisons de produits et de vos designs respectifs.

Avec l'aide de notre « Marketplace », l'offre de nos produits a lieu avec vos propres designs à travers différents canaux de vente nous appartenant, par exemple via nos propres sites ou aussi par le biais d'offres en ligne d'Amazon et eBay.

La « boutique » est une boutique en ligne fournie par nous, que vous pouvez incorporer dans des pages Web.

Un « compte partenaire » est votre compte utilisateur pour gérer vos boutiques et designs. Pour le compte partenaire, vous recevrez un numéro d’utilisateur.

Pour les « ventes fructueuses », vous percevrez une rémunération de notre part. Fructueuses, signifie qu'un contrat effectif

  • est conclu pour l'achat d'un produit
  • le client paie le prix d'achat et aucun retour n'est effectué dans un délai de 14 jours
  • le produit commandé a été livré au client et
  • la commande n'a pas été annulée par le client ou renvoyée en raison de dispositions légales ou de nos politiques de retour.

3. Vous serez partenaire de la manière suivante

a) Ouvrez simplement un compte partenaire. Pour publier des designs sur le Marketplace et pour activer des boutiques, envoyez-nous un formulaire d'inscription dûment rempli via notre site web et acceptez les Conditions générales de vente. Une fois que votre design est publié ou votre boutique est activée, vous êtes partenaire.

b) Vous êtes responsable de votre compte partenaire et donc obligé de renseigner vos données complètement et correctement et de les mettre à jour en cas de changement. De plus, les données sur votre personne comptent en particulier, pour le paiement de votre rémunération ainsi que leur traitement fiscal. Nous avons également besoin de votre part d'une adresse électronique valide afin que nous puissions communiquer avec vous.

c) Avant de soumettre le formulaire d'inscription, vous pouvez vérifier l'exactitude de vos données et les modifier si nécessaire à l'aide des outils de vérification fournis. Si nous avons des raisons de douter de l'exactitude de vos données stockées, nous nous réservons le droit de retenir des paiements pour vous jusqu'à l'obtention de clarifications. Si nécessaire, vos données stockées seront mises à la disposition du public, par exemple, dans les mentions légales de vos boutiques.

d) Pour la conclusion du contrat, les langues suivantes sont actuellement disponibles : anglais, allemand, français, espagnol, néerlandais, italien, norvégien, suédois, danois, polonais, finnois

4. Notre relation avec le client

Nous sommes des partenaires contractuels des clients, afin que vous puissiez vous concentrer pleinement sur vos designs et boutiques.

Ainsi, nous prenons en charge, par exemple, la production, la livraison et le service client. Par conséquent, nous pouvons également refuser des commandes qui ne répondent pas à nos exigences techniques et organisationnelles. Il en va de même si nous soupçonnons que des commandes enfreignent les ordonnances des lois ou les droits de tierces personnes.

Pour un flux régulier de commandes, la communication avec le client a lieu exclusivement par nous.

5. Votre compte partenaire

a) Nous stockons les données actuellement définies par vous, vos contenus fournis dans le compte partenaire, ainsi que les paramètres prévus par vous pour le Marketplace et vos boutiques. Via votre compte partenaire, vous pouvez accéder à ces informations. Ces Conditions générales de vente de vente sont aussi stockées par nous et sont disponibles sur https://www.spreadshirt.fr/-C10183. Par ailleurs, nous ne stockons pas le texte du contrat après la conclusion du contrat.

b) Dans votre compte d'affiliation, vous pouvez trouver un aperçu de vos paiements pour les ventes fructueuses.

c) Veuillez traiter vos informations de connexion (adresse électronique) pour votre compte partenaire de manière confidentielle et gardez-les de telle sorte qu'aucune prise de connaissance n'en soit possible à des tiers. Dans la mesure où vous avez une raison de croire que des tiers ont pris connaissance de vos données d'accès, changez votre mot de passe et informez-nous en immédiatement.

d) Nous vous ferons parvenir à des intervalles irréguliers des informations via courrier électronique et des conseils pour vos boutiques et le Marketplace (« newsletter pour partenaires »). Vous pouvez vous désabonner de la newsletter pour partenaires à tout moment. Veuillez noter que les informations contractuelles pertinentes sont également transmises par courrier électronique.

B. Dispositions pour le Marketplace

1. Comment fonctionne le Marketplace

a) Afin que vos designs puissent être facilement trouvés sur le Marketplace, veuillez utiliser pour ce faire les dénominations correspondantes.

b) Les designs mis à disposition sur le Marketplace par vous peuvent être utilisés par nous sur l'ensemble des canaux de vente. Cependant, nous ne sommes pas obligés d'employer vos designs. Aussi, nous sommes toujours en droit de refuser de publier vos designs à notre seule discrétion, de les limiter à certains canaux de distribution ou d'y mettre un terme. Cela est particulièrement vrai s'il est établi ou qu'un soupçon raisonnable existe que votre design viole les droits de tiers ou des lois. Cela vaut également pour les dénominations utilisées par vous.

c) Les designs fournis par vous sur le Marketplace peuvent être personnalisés par les utilisateurs de nos services dans le cadre de possibilités techniques ; par exemple la taille et la couleur du design peuvent être variables.

2. Votre rémunération pour les ventes sur le Marketplace

a) Pour chacun des designs mis à disposition par vous, vous pouvez, dans certaines limites, spécifier un montant dans le compte partenaire (« prix du design »). Le prix du design augmente le prix pour la clientèle des produits individualisés.

b) Dans les cas de vente fructueuse d'un produit individualisé, vous recevrez le prix du design fixé par vous, déduction faite de la TVA en vigueur légalement sur le prix du design en cas de vente et de livraison du produit individualisé au client. Selon le pays de livraison et d'autres évaluations de la TVA, un autre taux de TVA peut être en vigueur sur le prix du design.

C. Dispositions pour les boutiques

1. Comment fonctionnent les boutiques

a) Vous pouvez mettre en ligne votre boutique comme site web autonome ou l’intégrer à d'autres sites web.

b) Via le compte partenaire, différentes fonctions sont disponibles pour la conception de votre boutique. Veuillez noter que les modifications au niveau des Conditions générales de vente de Spreadshirt pour les clients, ainsi qu'au niveau des autres informations légales obligatoires ne sont pas autorisées.

c) Vous pouvez utiliser volontiers les éléments publicitaires (par exemple : des bannières et des images de produits), que nous mettons à votre disposition, pour votre travail en commun avec nous. Veuillez noter les conditions d'utilisation spécifiées pour les éléments publicitaires.

2. Votre paiement pour les ventes dans les boutiques

Vous pouvez gagner de l'argent avec tous les produits que les clients commandent dans vos boutiques via :

  • Commission sur les ventes générées
  • Bonus sur les ventes
  • Prix du design

2.1. Commission sur les ventes généreés

a) Dans le cas d'une vente fructueuse de produits de l’une de vos boutiques, vous recevez pour cette médiation une part égale à 20 % du prix de base spécifié par nous du produit vendu (« commission sur les ventes générées »). Si vous ne souhaitez pas cela, vous pouvez désactiver la commission sur les ventes générées dans le compte partenaire. Dans ce cas, le prix pour le client se réduit également pour les produits dans votre boutique.

b) Notre prix de base net se résume de la manière suivante :

Prix ​​de base pour le produit non imprimé
+ Prix de base pour l'impression du design sur le produit
- TVA légale

Selon le pays de livraison et d'autres évaluations de la TVA, un autre taux de TVA peut être en vigueur sur le prix de base des produits vendus.

2.2. Gagner encore plus avec le bonus sur les ventes

a) Dans la mesure où dans vos boutiques la commission sur les ventes générées est activée, vous pouvez obtenir un bonus sur les ventes supplémentaire sous le même numéro d’utilisateur en atteignant un certain nombre de ventes dans vos boutiques.

b) La période de bonus correspond à un mois calendaire.

c)Votre bonus sur les ventes est calculé comme suit :

  • Les ventes nettes de produits de produits qualifiés qui ont été commandés dans vos boutiques pendant la période de bonus correspondante, multipliées par le
  • pourcentage pour le bonus sur les ventes.

d) Les « ventes nettes de produits » se résument comme suit :

Prix ​​de base pour le produit non imprimé
+ Prix de base pour l'impression des designs sur le produit
- toutes les réductions accordées aux clients sur ces prix de base
- TVA légale sur les prix de base (éventuellement avec réduction).

Selon le pays de livraison et d'autres évaluations de la TVA, un autre taux de TVA peut être en vigueur sur le prix de base des produits vendus.

e) Les « produits admissibles» sont des produits commandés au sein d'un délai de bonus par les clients et pour lesquels le paiement pour le produit commandé est arrivé chez nous au plus tard 14 jours après conclusion de ce délai de bonus,

  • ,
  • le produit commandé a été expédié et
  • le produit commandé ne nous a pas été renvoyé en raison de dispositions légales ou de nos politiques de reprise.

f) Pour chaque période de bonus, nous établissons le pourcentage pour le bonus sur les ventes comme suit :

Nombre de produits admissibles qui ont été commandés dans la ou les boutique (s) du partenaire (incluant chaque fois) le pourcentage pour le bonus sur les ventes.
0-25 0,0 %
26-50 0,5 %
51-75 1,0 %
76-100 1,5 %
101-125 2,0 %
126-150 3,0 %
151-175 4,0 %
176-200 5,0 %
201-250 6,0 %
251-300 7,0 %
301-350 8,0 %
351-400 9,0 %
401-450 10,0 %
451-500 11,0 %
501-600 12,0 %
601-700 14,0 %
701-800 16,0 %
801-900 18,0 %
901-1000 20,0 %
1001-1250 22,0 %
1251-1500 24,0 %
1501-1750 26,0 %
1751-2000 28,0 %
2001-2250 30,0 %
2251-2500 32,0 %
2501-3000 34,0 %
3001-3500 36,0 %
3501-4000 38,0 %
Plus de 4001 40,0 %

2.3. Prix du design

a) Pour chacun des designs mis à disposition par vous, vous pouvez, dans certaines limites, spécifier un montant dans le compte partenaire (« prix du design »). Le prix du design augmente le prix pour la clientèle des produits individualisés.

b) Dans les cas de vente fructueuse d'un produit individualisé, vous recevrez le prix du design fixé par vous, déduction faite de la TVA en vigueur légalement sur le prix du design en cas de vente et de livraison du produit individualisé au client. Selon le pays de livraison et d'autres évaluations de la TVA, un autre taux de TVA peut être en vigueur sur le prix du design.

D. Dispositions générales pour le Marketplace et les boutiques

1. Prix et gamme de produits

Nous pouvons modifier nos prix pour les produits et modifier l'impression et adapter notre gamme de produits. Dans ces cas, nous vous informerons dans un délai raisonnable à l'avance.

2. Vous devriez encore savoir ceci sur votre rémunération

2.1. Facturation et paiement

a) Dès que votre compte partenaire correspondant dispose d'un solde minimum correspondant, la facturation de vos paiements est effectuée mensuellement par nous, au plus tard le quinzième jour du mois suivant.

b) Le montant du solde minimum dépend de la devise sélectionnée dans votre compte partenaire et est répertorié ici.

c) Nous vous payons le montant de la facture dans les 15 jours ouvrables après le règlement dans la monnaie correspondante. Nous sommes autorisés à effectuer le paiement en euros ; pour une conversion des monnaies, les taux de change correspondants de la Deutsche Bundesbank sont applicables.

d) Dans le compte partenaire, vous pouvez choisir une méthode appropriée pour votre paiement. Pour recevoir des paiements, veuillez enregistrer les données de paiement nécessaires. Vous devez être le destinataire des paiements. Dans la mesure où des frais résulteraient de l'enregistrement de données de paiement erronées, ceux-ci doivent être pris en charge par vous.

2.2. TVA

Les partenaires avec preuve fournie d'obligation de TVA en Allemagne reçoivent, selon ces Conditions générales de vente, en plus des rémunérations, la TVA en vigueur légalement. Le partenaire est responsable de la communication à Spreadshirt de l'état actuel de son obligation de TVA en Allemagne.

Pour les partenaires à l'étranger, la procédure d'auto-liquidation se fait sur nous conformément au § 13 b UStG (Reverse Charge). Ces partenaires reçoivent leur commission sans TVA. Les partenaires avec un numéro d'identification fiscale européen sont tenus de nous en informer.

2.3. Déduction fiscale

a) Si vous n'êtes pas résident en Allemagne, vos rémunérations peuvent faire l'objet d'une obligation fiscale limitée en Allemagne. En cas d'application du § 50a, EStG (loi allemande relative à l’impôt sur le revenu), l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés est perçu par voie de retenue à la source.

b) Nous sommes obligés d'effectuer une déduction pour votre compte et le paiement du revenu sera réduit en conséquence. L'impôt retenu sera notifié à l'Office fédéral allemand des impôts (BZSt) et transféré à celui-ci. Vous recevrez un certificat d'imposition selon le modèle officiellement prescrit.

Pour vous, cependant, peut également valoir l'une des exceptions suivantes.

c) L'Office central fédéral des impôts peut nous autoriser à demander d'appliquer une procédure simplifiée pour la déduction fiscale. Cela rend possible que vos rémunérations ne soient pas imposables en Allemagne ou seulement imposées à un taux d'imposition plus faible. Pour l'application du procédé, une convention de double imposition et d'autres conditions doivent être remplies. Avec la demande de participation à la procédure simplifiée, notre et votre consentement pour la transmission de données à votre état de résidence doivent être accordés conformément au § 50d section 5 page 5,EStG. Les autorités fiscales allemandes peuvent informer les autorités fiscales de votre état de résidence par rapport aux paiements de rémunérations.

d) Si les exigences légales sont remplies, vous pouvez demander une exemption totale ou partielle de la déduction fiscale à l'Office central des impôts. Si un certificat valide d'exemption nous est présenté au moment du paiement des rémunérations, nous ne facturons pas la déduction fiscale du montant correspondant.

e) Si vous êtes exempté dans les cas de sections c) ou d) en vertu d'une convention de double imposition pour seulement une partie de la déduction fiscale, nous sommes obligés d'effectuer une déduction pour votre compte pour la partie restante, et le paiement de votre rémunération sera réduit en conséquence. Dans ce cas, nous signalerons l'impôt retenu à l'Office fédéral allemand des impôts et le transmettrons à celui-ci. Dans la mesure où cela est requis par la loi, vous obtiendrez de notre part un certificat fiscal selon le modèle officiellement prescrit.

3. Vos contenus et votre utilisation de nos services

a) Les contenus que vous publiez en utilisant nos services, vous appartiennent (« Votre Contenu »).

Ceux-ci comprennent notamment :

  • Les designs que vous avez fournis
  • Vos dénominations et
  • autres contenus mis à disposition pour vos boutiques (par exemple, les logos et les graphiques).

b) Vous êtes responsable de votre contenu. Par conséquent, vous garantissez et vous engagez par rapport à nous et nos entreprises affiliées, représentants légaux, employés et agents (collectivement, « ayants droit ») que

  • votre contenu
  • les pages web, sur lesquels vous intégrez vos boutiques ou produits individualisés,
  • vos dispositifs publicitaires pour vos contenus, produits individualisés et boutiques, ainsi que
  • toute autre utilisation de nos services de votre part ne viole pas les lois et les droits des tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits de protection de la personnalité, les droits des marques et autres droits voisins). Si des réclamations sont formulées contre vous, vous devez nous en informer immédiatement.

c) Si un soupçon raisonnable devait se poser pour nous, que des lois ou des droits des tiers sont violés par votre comportement, nous pouvons prendre en particulier les mesures suivantes :

  • Que vos paiements soient retenus jusqu'à la clarification définitive du différend
  • Mettre un terme immédiatement à la publication de vos contenus et
  • mettre à disposition de tiers des informations demandées par rapport à vos contenus (ceci inclut également des informations sur l'origine, la production, la vente et la distribution de vos contenus).

d) En cas de violation des obligations susmentionnées, les ayants droit peuvent exiger de votre part une indemnisation pour les dommages qui en résultent et la défense de l'ensemble des droits de tiers.

4. Publicité

À des fins promotionnelles, nous avons le droit d'utiliser votre contenu et de vous nommer comme référence. Cependant, il n'existe pas d'obligation de mention.

5. Limitation de responsabilité

a) En cas de négligence simple, nous (et nos représentants légaux, employés et agents) nous portons seulement garants par rapport à vous pour les dommages

  • issus d'une blessure portant atteinte à la vie, l'intégrité physique ou à la santé ou
  • pour la violation d'une obligation contractuelle (obligation dont le respect rend en premier lieu possible la bonne exécution du contrat et par rapport à laquelle vous avez confiance et pouvez compter sur le fait qu'elle soit respectée) ; dans ce cas, notre responsabilité est typiquement limitée à la réparation du dommage prévisible.

b) La limitation de responsabilité ci-dessus, cependant, ne vaut pas si nous cachons frauduleusement

  • un défaut par rapport à vous,
  • nous avons pris en charge une garantie de la qualité d'un bien ou
  • sommes responsables en raison d'un règlement légal, indépendamment de toute faute responsable.

6. Durée du contrat

L'accord est conclu avec vous pour une durée indéterminée et peut être résilié par chacune des parties à tout moment par écrit. Une résiliation a également lieu, si vous fermez votre compte partenaire. En cas de résiliation, vous serez payé avec le solde encore disponible sur votre compte partenaire.

7. Dispositions finales

a) Les droits de compensation ou de retenue vous sont seulement accordés dans la mesure où votre demande est légalement établie ou est incontestée. En outre, vous pouvez seulement exercer un droit de retenue, si vous avez une réclamation fondée sur le présent accord. Vos droits de garantie ou en cas de manque ne sont pas affectés dans tous les cas.

b) Vous ne pouvez transmettre votre compte partenaire et votre contrat à une autre personne. Il en va de même pour vos droits de contrat avec nous.

c) Des règlements de contrats complémentaires, contradictoires ou différents des Conditions générales de vente (par exemple, vos propres Conditions générales de vente) ne sont pas applicables.

d) Des modifications au contrat (y compris les présentes conditions) ne peuvent également être convenues que comme suit :

aa) Dans la mesure où une modification du contrat est acceptable pour vous, nous avons le droit de modifier le contrat si

  • vous changez les conditions juridiques, économiques ou techniques de base, qui sous-tendent le contrat, ou
  • de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées à nos services ou des fonctionnalités existantes des services sont adaptées.
  • Un changement est raisonnable, pour autant que l'équilibre contractuel n'estne soit pas significativement perturbé par cela et qu'il n'y a pas de limitation significative des services utilisés par vous.

bb) Si nous souhaitons modifier le contrat dans les cas mentionnés, nous vous l'annoncerons au plus tard trois semaines avant la date d'entrée en vigueur prévue de la modification du contrat et nous vous proposerons l'application du nouveau contrat. Si vous ne vous opposez pas à la validité du nouveau contrat dans un délai de trois semaines après réception de notre offre par écrit, les modifications apportées dans le délai imparti seront considérées acceptées par vous. Si vous êtes en désaccord avec la validité de la nouvelle forme de contrat et le délai, le contrat sera maintenu sans changement. Cependant, nous nous réservons le droit dans ce cas de mettre fin au contrat avec vous, afin d'assurer un traitement uniforme de tous les partenaires. Au début du délai d'opposition de trois semaines, nous vous informerons une fois de plus de votre droit d'opposition, des possibilités d'expliquer votre opposition et le sens voulu de votre réaction.

e) Le contrat avec vous est régi par les lois de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion du droit uniforme international, en particulier la Convention de Vienne, ainsi que les règles de conflit.

f) Dans le cas où des litiges entre vous et nous devaient advenir par rapport au contrat, notre siège est le tribunal compétent,

  • si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce allemand
  • vous ne disposez pas de statut juridique général en Allemagne
  • vous avez transféré votre domicile ou votre lieu de résidence habituel en dehors de l'Allemagne ou
  • vous ne nous avez pas fait connaître votre domicile ou lieu de résidence habituel au moment du dépôt de plainte.

g) Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions générales de vente, en totalité ou partiellement, est ou devient invalide ou nulle, ou que ces Conditions générales de vente contiennent une lacune, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée.

Merci d’avoir lu les Conditions générales de vente jusqu'à la fin. Nous vous souhaitons beaucoup de succès avec Spreadshirt.