Conditions générales de vente et de livraison de sprd.net AG pour les grandes commandes

§ 1 Dispositions générales

Votre partenaire contractuel pour toutes les commandes auprès du service chargé des grandes commandes de Spreadshirt, ci-après dénommé « Spreadshirt Bulk », est sprd.net AG.

Les conditions contradictoires ou divergentes du client ne sont exécutoires que si Spreadshirt Bulk les a préalablement reconnues par écrit.

§ 2 Contrat

(1) Les « offres » figurant sur le site de Spreadshirt Bulk invitent, de façon non contraignante, les clients à commander des produits de Spreadshirt Bulk.

(2) a) Le client adresse une demande à Spreadshirt Bulk par formulaire web sur le site web de Spreadshirt Bulk ou par tout autre moyen (par exemple, par fax, e-mail ou téléphone). La demande doit contenir le type et la couleur du produit souhaité, la quantité, le texte ou le motif d'impression, le délai de livraison souhaité et les données du client. La demande ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Sur la base de la demande d'impression textile, Spreadshirt Bulk crée un ou plusieurs modèles d'offre, sans engagement et à titre indicatif, et les envoie au client. Actuellement, les langues suivantes sont disponibles pour ce processus : allemand, anglais et français.

b) Sur la base du modèle d'offre, le client soumettra de manière ferme sa proposition de contrat en soumettant sa déclaration de volonté par écrit ; données de contact sous https://www.spreadshirt.fr/personnaliser/achat-en-gros. L'aperçu des motifs et des produits sur le modèle d'offre n'est pas contraignant pour les deux parties et ne sert qu'à la prévisualisation. Une conception du produit et du motif définitif mutuellement contraignante sera déterminée ultérieurement dans la suite du traitement de la commande, par la conception exacte du produit et du motif, à la suite de la clarification des détails de la commande et de l'épreuve corrigée (voir §§ 4 et 5). En outre, la conception du produit et du motif devant être concrétisée dans le cadre de la phase de conception du contrat n'a aucune incidence sur l'engagement de l'offre du client. Spreadshirt Bulk envoie au client une confirmation de commande immédiatement après son offre de contrat. La confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais ne sert qu'à informer le client que Spreadshirt Bulk a reçu sa commande.

c) Le contrat est conclu lorsque Spreadshirt Bulk notifie au client son acceptation dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'offre. La notification d'acceptation peut également coïncider avec la confirmation de la commande, si Spreadshirt Bulk le déclare expressément. Si le mode de paiement « prépaiement » est validé, la demande de paiement constitue déjà l’acceptation de l’offre. Spreadshirt Bulk stocke les informations contractuelles et envoie au client les données de la commande, ainsi que ces Conditions générales de vente et de livraison par e-mail. Les Conditions générales de vente et de livraison sont également consultables à tout moment à l’adresse suivante https://www.spreadshirt.fr/-C4111. En outre, les détails de la commande ne sont pas consultables en ligne.

d) Spreadshirt Bulk est en droit de résilier le contrat si le motif d'impression fourni par le client, après la conclusion du contrat, ne correspond pas à la description conceptuelle et de contenu, indiquée par le client dans le modèle d'offre.

(3) Spreadshirt Bulk est en droit de résilier le contrat, s'il est connu ou s'il existe un soupçon fondé que les motifs ou le texte d'impression enfreignent des droits de tiers ou des dispositions légales.

(4) La conclusion du contrat s'effectue sous réserve de la livraison correcte et dans le respect des délais. Cette réserve ne s'applique pas dans le cas de perturbations des livraisons à court terme ou si Spreadshirt Bulk est responsable de la non-livraison, notamment si Spreadshirt Bulk a omis de conclure à temps un contrat de réapprovisionnement correspondant. Le client sera immédiatement informé de l'indisponibilité de la prestation. Si les services convenus ont été fournis par le client, ceux-ci lui seront remboursés.

§ 3 Livraison du graphique / Traitement

(1) Le client doit transmette à Spreadshirt Bulk des graphiques imprimables pour le mode de finition correspondant. Si Spreadshirt Bulk constate que les produits désirés ne sont pas imprimables en raison de la livraison des graphiques, Spreadshirt Bulk en avise le client immédiatement. En outre, le client est seul responsable des graphiques d’impression qu'il a fournit.

(2) Spreadshirt Bulk retravaille les graphiques d’impression seulement après accord spécifique avec le client.

(3) Le client n'a aucun droit de publication concernant les modèles d'impression (par exemple films, écrans), les motifs d'impression ou les logiciels de broderie utilisés par Spreadshirt Bulk pour la conception du contrat, si aucun autre accord n’a été conclu à cet effet.

§ 4 Clarification des détails de la commande

(1) Les détails de la commande sont clarifiés quand

a) les modèles d'impression livrés par le client sont des graphiques imprimables (vecteurs) ou des images matricielles à haute résolution (résolution min. de 300 dpi, dans la taille d'impression d'origine) et qu'aucun post-traitement conformément au § 3 paragraphe 1 et 2 a lieu ou est nécessaire,

b) les couleurs à imprimer en valeurs Pantone / HKS sont indiquées, ou les couleurs sont confirmées par le client à la suite des épreuves (voir § 5) et

c) les produits textiles commandés sont bien définis (quantité commandée, tailles, couleurs), si cela ne résulte pas de l'offre de contrat du client, conformément au § 2 alinéas 3.

(2) Yink informera le client a validation de la commande.

§ 5 Épreuves

(1) Avant le début de la production, Spreadshirt Bulk envoie une épreuve au client.

(2) L'épreuve doit être vérifiée soigneusement par le client. Si le client est d'accord avec l'épreuve, il donne à Spreadshirt Bulk son accord pour l'impression. Dans le cas contraire, le client doit exposer sa proposition de modification.

(3) Avec l'envoi de l'épreuve approuvée à Spreadshirt Bulk, le client détermine de façon définitive la conception d'un produit et d'un motif. Aucune modification ultérieure ne pourra être prise en considération. Conformément à l'épreuve approuvée, Spreadshirt Bulk démarrera immédiatement la production des objets du contrat.

(4) Les changements de la conception du produit et du motif, après approbation de l'épreuve, ne sont possibles que contre remboursement des frais encourus jusqu'alors, dans la mesure où le client est responsable de la modification.

§ 6 Echantillons

(1) Par client et par commande, jusqu'à cinq échantillons non imprimés peuvent être fournis pour une visualisation pendant 14 jours. À expiration du délai de visualisation, les échantillons doivent être renvoyés à Spreadshirt Bulk ou payés conformément à la facture transmise. En cas de retour, les frais de retour sont à la charge du client. Les envois en port dû ne sont pas acceptés.

(2) Si les échantillons sont payés conformément à l’alinéa (1) phrase (2), les règles relatives à la garantie (§ 10) et à la révocation (§ 12) s'appliquent.

(3) Les variations de couleur, de taille et de solidité de la marchandise livrée spécifiée dans le contrat ne peuvent faire l'objet d'un grief de la part du client, que si les différences ne sont pas courantes et ne sont pas dues à la nature des matériaux utilisés.

§ 7 Livraison / Expédition

(1) Les livraisons sont envoyées par des transporteurs sélectionnés par Spreadshirt Bulk.

(2) La livraison est effectuée en Allemagne ainsi que dans d’autres pays européens. La liste des pays est consultable sur www.spreadshirt.fr.

Spreadshirt Bulk est autorisé à effectuer des livraisons partielles si

a) la livraison partielle peut être utilisée par le client dans le cadre des objectifs contractuels,

b) la livraison du solde de la commande est assurée et

c) ceci n'engendre pas de dépenses supplémentaires significatives pour le client.

§ 8 Paiement

(1) Le paiement s'effectue selon le choix du client par paiement anticipatif et facture. Spreadshirt Bulk se réserve le droit de limiter le choix des moyens de paiement, parmi lesquelles un client peut choisir, en fonction de la valeur de la commande, du lieu de livraison, du processus de commande sélectionné ou d'autres critères objectifs.

(2) Si, malgré l'exécution conforme du contrat, le moyen de paiement sélectionné par le client n'est pas réalisable par Spreadshirt Bulk, en particulier si le débit du compte du client est impossible en raison d'un solde de compte trop faible ou d’informations fournies erronées, le client doit rembourser à Spreadshirt Bulk ou au tiers mandaté par Spreadshirt Bulk les frais supplémentaires qui en résultent.

(3) Le client ne peut faire valoir des droits de compensation ou de rétention que dans la mesure où sa demande est légalement déterminée ou est incontestée. En outre, le client ne peut exercer un droit de rétention, que si la réclamation du client est basée sur le même contrat. En cas de défauts de la marchandise livrée, les droits contraires du client restent inchangés.

(4) Spreadshirt Bulk facture au client un taux forfaitaire de 5 € par mise en demeure pour les rappels après la date d'échéance de son obligation de paiement, à l'exception d'un rappel justifié. Le client peut prouver que Spreadshirt Bulk n'a subit aucun dommage ou qu'il est nettement inférieur à la somme forfaitaire. Spreadshirt Bulk se réserve expressément le droit à de plus amples prétentions à la suite du non-paiement.

(5) Le client accepte de ne recevoir que des factures électroniques. Les factures sont fournies au client au format PDF par e-mail.

§ 9 Réserve de propriété

(1) Les marchandises livrées (marchandises réservées) restent la propriété de Spreadshirt Bulk jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues du contrat.

(2) Si le client est entrepreneur, la disposition suivante est applicable à la place des dispositions du paragraphe (1) :

a) Les marchandises livrées (marchandises réservées) restent propriété de Spreadshirt Bulk (réserve de propriété) jusqu'au paiement intégral de toutes les créances présentes et futures de Spreadshirt Bulk envers le client, qui résultent de la relation d'affaires actuelle, ainsi que des revendications d'un éventuel solde de compte courant. En cas de faute contractuelle du client - en particulier s'il est en retard dans ses paiements - Spreadshirt Bulk a le droit de reprendre les marchandises réservées après que Spreadshirt Bulk lui ait signifié un délai de grâce raisonnable pour le règlement. La restitution à Spreadshirt Bulk des marchandises réservées constitue une annulation du contrat. Les frais engagés pour les frais de transport de retour sont à la charge du client. La saisie par Spreadshirt Bulk de la marchandise réservée constitue également une annulation du contrat concerné. Spreadshirt Bulk est en droit d'exploiter la marchandise sous réserve de propriété. Le produit de la réalisation des actifs sera déduit des montants que le client doit à Spreadshirt Bulk, après que Spreadshirt Bulk ait déduit un montant raisonnable pour le coût de la reprise.

b) Le client est autorisé à utiliser les produits réservés et à les vendre dans le cadre des affaires ordinaires, tant qu'il n'est pas en défaut de paiement. Toutefois, le client ne peut pas mettre en gage ou céder les produits à titre de garantie.

c) (i) Le client cède dès à présent à Spreadshirt Bulk à titre de sûreté les créances du client contre ses propres clients, issues de la revente de la marchandise sous réserve, ainsi que les revendications du client à l'égard des produits réservés, découlant de tout autre motif juridique contre ses clients ou des tiers (en particulier les dettes découlant d'un acte illicite et les prétentions à des prestations d'assurance), y compris toutes les créances sur soldes de comptes courants. Spreadshirt Bulk accepte cette cession.

(ii) Le client peut recouvrer ces créances cédées à Spreadshirt Bulk pour son propre compte et en son propre nom pour Spreadshirt Bulk, tant que Spreadshirt Bulk ne révoque pas cette autorisation. Le droit de Spreadshirt Bulk de procéder elle-même au recouvrement de ces créances n'est pas affecté ; cependant, Spreadshirt Bulk ne fera pas valoir elle-même les créances et ne révoquera pas le pouvoir de recouvrement, tant que le client respecte ses obligations de paiement. Cependant, en cas de faute contractuelle du client - en particulier s'il est en retard dans ses paiements - Spreadshirt Bulk peut exiger du client qu'il porte les créances cédées et ses débiteurs à la connaissance de Spreadshirt Bulk, qu'il informe les débiteurs respectifs de la cession et qu'il remette à Spreadshirt Bulk tous les documents, ainsi qu'il donne à Spreadshirt Bulk toutes les informations nécessaires pour faire valoir ses droits. Le client n'a pas le droit de céder ces créances dans le cadre d'un affacturage, à moins que le client n'oblige irrévocablement le factor à verser directement la contrepartie à Spreadshirt Bulk, aussi longtemps que des créances de Spreadshirt Bulk existeront envers le client.

(d) Tout traitement ou transformation de produits réservés par le client est toujours effectuée pour le compte de Spreadshirt Bulk. Si la marchandise réservée est traitée avec d'autres éléments qui n'appartiennent pas à Spreadshirt Bulk, Spreadshirt Bulk deviendra copropriétaire du nouvel objet à concurrence de la valeur des marchandises sous réserve (montant final de la facture, TVA incluse), par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation. Les mêmes conditions s'appliquent à la marchandise issue de la transformation ainsi qu'à la marchandise livrée sous réserve. Si la marchandise sous réserve de propriété est mélangée de façon définitive ou traitée avec des objets n'appartenant pas à Spreadshirt Bulk, Spreadshirt Bulk acquiert la copropriété du nouvel élément proportionnellement à la valeur de la marchandise livrée (montant de la facture finale, TVA incluse), par rapport aux objets incorporés au moment du traitement. Si la marchandise réservée est mélangée ou associée de manière indivisible à d'autres objets, de telle sorte que l'objet du client doit être considéré comme l'élément principal, le client et Spreadshirt Bulk conviennent d'ores et déjà que le client cède à Spreadshirt Bulk la copropriété au prorata. Spreadshirt Bulk accepte ce transfert. Le client préserve pour Spreadshirt Bulk la propriété exclusive ou la copropriété ainsi produite.

(e) Sur demande du client, Spreadshirt Bulk s'engage à libérer les garanties qui lui reviennent, dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 10 % la valeur des créances impayées garanties vis-à-vis de Spreadshirt Bulk. Cependant, Spreadshirt Bulk peut choisir les garanties à libérer.

(3) Le client doit assurer la marchandise sous réserve de propriété, à ses frais, pour la valeur à neuf et d'un montant suffisant.

(4) En cas de saisies ou d'autres cessions par des tiers, le client doit signaler le droit de propriété de Spreadshirt Bulk et doit en informer Spreadshirt Bulk immédiatement par écrit. Si le tiers n'est pas en mesure de rembourser à Spreadshirt Bulk les frais judiciaires et extrajudiciaires occasionnés dans ce contexte, le client en sera tenu responsable.

§ 10 Garantie

(1) Les informations, les dessins, les illustrations, les données techniques, les spécifications de poids, de mesures et de prestations contenues dans les brochures, les catalogues, les circulaires, les publicités ou les listes de prix ont un caractère purement informatif. En ce qui concerne la nature et l'étendue de la livraison, seules les informations contenues dans la confirmation de commande sont décisives.(1) La marchandise reste la propriété de Yink jusqu’au règlement des créances qui lui sont dues.

(2) Dans la mesure où l'un des produits présenterait un défaut de fabrication, le client a droit d'exiger une exécution ultérieure, de résilier le contrat ou de réduire le prix d'achat, en vertu des dispositions légales. Les prétentions du client à des dommages et intérêts ne sont admises que conformément au § 11.

(3) Si le client est un entrepreneur, le délai de prescription pour les réclamations de garantie est d'un an. Pour les droits à indemnisation du client conformément au § 11, seuls les délais de prescription légaux s'appliquent.

§ 11 Responsabilité de Spreadshirt Bulk

(1) a) Spreadshirt Bulk est responsable des dommages, quel qu'en soit le fondement juridique, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

b) En cas de négligence ordinaire, Spreadshirt Bulk n'est responsable que a) des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou b) des dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'accomplissement seul permet l'exécution régulière du contrat et dont le respect peut être supposé en toute confiance et toute circonstance par le partenaire contractuel). En cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité de Spreadshirt Bulk est limitée à la compensation du dommage prévisible, se produisant de manière typique.

c) Toute responsabilité de Spreadshirt Bulk au-delà du présent paragraphe (1) alinéa a) et b) est exclue, indépendamment du motif juridique (y compris une responsabilité contractuelle, délictuelle, du fait d'une négligence ou de tout droit d'indemnisation).

d) Des exclusions ou limitations de responsabilité de Spreadshirt Bulk, découlant de ce paragraphe (1) ne sont pas applicables, (aa) dans la mesure où Spreadshirt Bulk dissimule frauduleusement un défaut envers le client, (bb) dans la mesure où Spreadshirt Bulk garantit la qualité les biens acquis envers le client et (cc) dans la mesure où Spreadshirt Bulk est responsable, indépendamment de la faute en raison d'une réglementation juridique, y compris responsable en vertu de la législation relative à la responsabilité des fabricants.

(2) Dans la mesure où la responsabilité de Spreadshirt Bulk est exclue ou limitée par le paragraphe (1), cela s'applique également à la responsabilité personnelle des organes, des représentants légaux, des employés, des représentants et des assistants d'exécution de Spreadshirt Bulk.

§ 12 Information sur le droit de rétractation pour les consommateurs

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les quatorze jours sans en indiquer le motif. La période de révocation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers mandaté par vos soins qui n'est pas le transporteur, avez réceptionné la marchandise. Pour exercer votre droit, vous devez nous informer, Spreadshirt Bulk, sprd.net AG, Giesserstr. 27, 04229 Leipzig, Allemagne, téléphone +49 (0) 341 3929 44-0, Fax +49 (0) 341 3929 44-99, au moyen d'une déclaration claire (par ex. une lettre expédiée par la poste, par fax ou e- mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, qui n'est cependant pas obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le contrat, nous sommes tenus de vous rembourser immédiatement, au plus tard toutefois quatorze jours après la date de réception de la révocation du contrat, tous les paiements reçus de votre part, frais de port inclus (à l'exception des frais supplémentaires occasionnés par votre sélection d'un mode de livraison différent de notre offre standard). Pour ce remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour la transaction initiale, sauf accord contraire ; des frais ne vous sont en aucun cas facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception de la marchandise retournée, ou jusqu'à justification de l'expédition de cette dernière, si cette date est antérieure à ladite expédition. Vous devez nous renvoyer ou nous retransmettre la marchandise immédiatement ou en tout cas au plus tard quatorze jours à compter de la date de la notification de révocation. Le délai est respecté si les marchandises sont envoyées avant l'expiration du délai de quatorze jours. Tous les frais d'expédition du renvoi sont à votre charge. Vous devrez supporter les frais engendrés par une dépréciation éventuelle de la marchandise, uniquement dans la mesure où cette dépréciation est due à une vérification non indispensable de la composition, des caractéristiques et du fonctionnement de la marchandise.

Exceptions au droit de rétractation

Un droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats concernant la livraison d’articles personnalisés, non préfabriqués dont la fabrication découle d’un choix individuel ou d’une demande exprès du consommateur ou qui sont essentiellement réalisés selon les besoins personnels du consommateur.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

• À Spreadshirt Bulk, sprd.net AG, Giesserstr. 27, 04229 Leipzig, Allemagne, fax +49 (0) 341 3929 44-99 bulk@spreadshirt.net
• Par la présente, je / nous (*) révoque / révoquons le contrat que j'ai / nous avons (*) conclu pour l'achat des produits suivants (*) / pour les services rendus suivants (*)
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

§ 13 Conception de l'impression, exemption de responsabilité

(1) Le 'matériel fourni', tel qu'il est utilisé ci-dessous, comprend toutes les informations, les dessins, y compris les motifs d'impression et éventuellement les caractères et les polices de caractères, ou d'autres matériaux mis à la disposition de Spreadshirt Bulk par le client dans le cadre de l'exécution du contrat et / ou (dans le cas d'une adaptation ou d'une personnalisation matérielle par Spreadshirt Bulk sur commande du client) approuvés par lui.

(2) Le client garantit à Spreadshirt Bulk et aux sociétés affiliées à Spreadshirt Bulk, ses représentants légaux, ses employés et ses agents d'exécution que le matériel fourni ne viole pas les dispositions légales applicables (en particulier les dispositions de la législation légale et des codes pénaux pour la protection des mineurs) ou des droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits personnels, les droits de marque et les droits de propriété industrielle similaires). Le client informe Spreadshirt Bulk immédiatement si des tiers revendiquent des droits sur le matériel fourni.

(3) Si le matériel fourni viole les dispositions légales ou des droits de tiers, Spreadshirt Bulk, ses sociétés affiliées, ses représentants légaux, ses employés et ses agents d'exécution sont en droit d'exiger du client des dommages et intérêts pour les dommages résultant de la violation. En particulier, le client est tenu d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Spreadshirt Bulk, ses sociétés affiliées, ses représentants légaux, ses employés et ses agents d'exécution de tous les procès, procédures, réclamations, dommages, coûts ou autres dépenses découlant du fait que des tiers font valoir leurs droits contre les ayants droit.

(4) Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les ressources fournies ne violent pas les dispositions légales et les droits de tiers. S'il s'avère ou s'il existe de sérieuses raisons de soupçonner qu'un matériel fourni contrevient à des prescriptions légales ou aux droits de tiers, Spreadshirt Bulk est en droit d'avoir recours à toutes les réclamations, objections et appels possibles, de refuser la conclusion du contrat ou de se rétracter d'un tel contrat.

§ 14 Écarts techniques et conceptuels

Dans le cadre de l'exécution du contrat, Spreadshirt Bulk se réserve expressément le droit à des écarts par rapport aux descriptions et informations contenues dans les brochures, les catalogues et autres documents écrits et électroniques, en ce qui concerne la nature du tissu, la couleur, le poids, les dimensions, la conception ou autres caractéristiques similaires, à condition que ce soit raisonnable pour le client. Les motifs de modification tolérés peuvent varier en fonction des fournisseurs et des processus techniques de production.

§ 15 Règlement des litiges

La Commission européenne met une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) à disposition, à laquelle il est possible d’accéder ici. Nous ne sommes ni tenus, ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance arbitrale des consommateurs.

§ 16 Juridiction compétente - Loi applicable - Nullité partielle

(1) Le lieu d'exécution pour toutes les livraisons est le siège social de Spreadshirt Bulk à Leipzig.

(2) Pour autant que le commerçant en ligne soit un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un fonds commun de placement de droit public, Leipzig est le lieu de juridiction. Spreadshirt Bulk est également en droit de poursuivre le client devant les tribunaux de son domicile. Il en va de même dans le cas où le client ne dispose d'aucune juridiction compétente générale en Allemagne, établit son domicile ou son lieu de résidence habituel à l'étranger à l'issue de la conclusion du contrat ou si son lieu de résidence habituel est inconnu au moment de l'assignation en justice.

(3) Selon ces Conditions générales, le contrat est soumis exclusivement au droit de la République fédérale. L'application de la Convention de Vienne et d'autres conventions intergouvernementales, même après leur intégration dans le droit allemand, est exclue. Si le client est un consommateur au sens du § 13 BGB (Code civil allemand) et que son lieu de résidence habituel est à l’étranger, ceci ne porte toutefois en rien préjudice aux dispositions visant à la protection du consommateur (Art. 6 alinéa 2 phrase 2 du règlement (CE) 593/2008).

(4) Si l'une disposition de ces Conditions générales est jugée invalide, cela n'affectera pas la validité du contrat. Si certaines dispositions devaient être sans effet, le contenu du contrat est réglé selon les dispositions légales. Cependant, le contrat est considéré comme totalement caduc, si les amendements exigés pour être en conformité avec la phrase 2 constituent une difficulté inacceptable pour l'une des parties.

Version: 05/2016