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Bases légales pour le Championnat d’Europe de football, les Jeux olympiques ou les Jeux paralympiques

Bases légales pour le Championnat d’Europe de football, les Jeux olympiques ou les Jeux paralympiques

Le coup d’envoi du championnat d’Europe de football (de mi-juin à mi-juillet 2021) ainsi que des Jeux olympiques (de mi-juillet à début août 2021) et Jeux paralympiques de Tokyo (de fin août à début septembre 2021) approche à grand pas ! Des millions de fans sont désormais à la recherche de articles de sport pour soutenir leur équipe et athlètes préféré·e·s. Vous souhaitez proposer des produits adaptés pour stimuler vos ventes de la marketplace ? Mais attention, de nombreuses marques verbales, marques figuratives et semi-figuratives sont protégées.

En tant que leader de l’impression à la demande, nous attachons une grande importance aux exigences légales et attendons de nos partenaires qu’ils les respectent. Nous vous proposons par conséquent ci-après une liste non exhaustive des marques et expressions protégées relatives aux trois grands événements sportifs de l’année. Qu’ils soient sur vos designs, ainsi que dans leur nom, pour les mots-clés et description, les mots ci-dessous (mais pas seulement !) sont à éviter.

Marques verbales et mots protégés (Liste non exhaustive) :

Marques figuratives protégées (Liste non exhaustive) :

Veuillez noter que cette liste est donnée à titre indicatif et que les photos officielles ne doivent pas non plus être éditées.

Autres indications

Non seulement l’utilisation des logos officiels de l’UEFA mais aussi des Jeux olympiques et paralympiques, des mascottes et slogans est taboue. Vous devez également vous méfier des partenaires, sponsors et autres marques associés à ces événements sportifs. Cette année, les sponsors du championnat d’Europe de football sont Coca-Cola, Heineken, Volkswagen, TikTok, FedEx et booking.com, et les sponsors des Jeux olympiques et Jeux paralympiques de 2021 sont Intel Corporation, Procter and Gamble, Airbnb, Alibaba Group, Atos, Bridgestone, Dow, General Electric, Omega, Panasonic, Toyota et Visa.

Vous pouvez consulter les banques de données de TMView et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle pour savoir si une marque est protégée ou non.

Royaume-Uni hors de l’UE – Nouveau statut fiscal

Royaume-Uni hors de l’UE – Nouveau statut fiscal

L’Angleterre a quitté l’Union Européenne. Dans cet article, nous vous en expliquons les répercussions sur votre Spreadshop et votre clientèle.

Influence sur mon espace partenaire

La sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne n’a pas d’influence sur la vente de vos designs et produits. Si vous êtes domicilié·e au Royaume-Uni, un seul détail changera pour vous. Mais ne vous inquiétez pas, nous l’avons déjà réglé pour vous. Votre statut fiscal a simplement été modifié. Votre domicile est désormais en dehors de l’Union européenne.

Avec ce changement, votre statut fiscal respecte l’entrée en vigueur du Brexit. Vous n’avez rien à faire. Vous pouvez consulter à tout moment votre statut fiscal dans votre espace partenaire.

Influence sur votre clientèle

Qu’elle vive au Royaume-Uni ou dans n’importe quel autre pays du globe, la clientèle suit les mêmes procédures de commande qu’avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Nous avons pris toutes les dispositions nécessaires pour que la clientèle britannique ne remarque aucune différence. Cela signifie que nous continuerons à indiquer la TVA britannique sur les factures et qu’en ce qui concerne les droits de douane, tout restera inchangé jusqu’à nouvel ordre.

Vous n’avez donc rien à faire. Nous nous sommes bien préparés. Il n’y a actuellement aucune restriction. Nous suivons évidemment la situation de très près afin de pouvoir réagir à temps si nécessaire.

Vous avez des questions concernant les conséquences de la sortie du Royaume-Uni sur vos ventes ? N’hésitez pas à nous les poser en commentaires !